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2 résultats pour « Brigitte ROBILLIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2206007_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211055_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

résulte de l’instruction que le conseil des requérants a, par un courriel en date du 10 avril 2019, indiqué que ses clients sollicitaient un « entretien de recours hiérarchique auprès [du] chef de brigade

Source officielle