Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602487_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Zouad ; - les observations de Me Broca, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à lui payer la somme de 66 168,73 euros ; 3°) de rejeter comme étant infondées les demandes reconventionnelles de la commune de Brocas ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Brocas la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508710_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Broca à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Broca
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024255_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
assimilés ; 2°) d'enjoindre à la commune de Labarthe-Rivière en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative de mettre en place au profit des riverains du chemin du Broca
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603832_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête du cabinet Brocas-Souny.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508452_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L’Etat versera à Me Broca, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402957_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Broca, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500144_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Broca à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Broca, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111139_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 octobre 2021, le 13 février 2023, le 28 mars 2023 et le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Broca, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202642_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Cormary et Broca, substituant Me Ouddiz-Nakache, déclare se désister de sa requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200476_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société L Lione Roc Electra, représentée par le cabinet Hogan Lovells LLP puis par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei AARPI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600437_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Abdelli substituant Me Broca pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203576_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
G, - les observations de Me Broca, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207072_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Broca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2022 par lequel la préfète de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006182_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F A, ressortissant étranger dépourvu d'un titre de séjour et d'un titre l'autorisant à travailler, était en train de découper de la viande sur la broche à Kebab au sein du restaurant " Broche d'or ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Un mur a alors été construit par la commune du Broc dans le courant de l’année 2007.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401195_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Broca, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401196_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Zabka, - les observations de Me Broca, représentant M. C qui conclut aux mêmes par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010422_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vers 8h37, de retour à l'hôpital Broca, M. A a fait une nouvelle chute dans les toilettes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402502_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Broca, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 octobre 2023 du
Source officiellePage 1 sur 19