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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303153_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête de la société Savane Brossard a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209591_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
I demeurant 19 rue Brosssard à Saint-Etienne (42000), à Mme M demeurant 24 rue Pasteur à Roche-la-Molière (42230), à M. et Mme E demeurant 1 La Roseraie à Devecey (25870), à Mme O demeurant 19 rue Brossard
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En premier lieu, eu égard au lot " Gros œuvre " dont elle est titulaire, la présence aux opérations d'expertise de la CRN Brocard n'est pas inutile.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En dernier lieu, la décision en litige se borne à ne pas habiliter Mme Brigaud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306379_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306380_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306381_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513019_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés au 22 et 26-30 rue Louis Braille et 12 rue Brossard, et qu’il est donc
Source officielle4ème chambre
DTA_2201890_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par décision du 17 décembre 2020, la SARL La Briffaude est informée du rejet de sa demande de paiement de l'aide.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305872_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306467_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Brouard expansion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306028_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Brouard Expansion, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402457_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B A C, représentée par Me Brocard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009453_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, la commune de Mûrs-Érigné, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307774_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - se rendre sur place en présence des parties dans les locaux de MC Habitat 3 rue de la Noue Brossard
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128428_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Bremaud, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mise à l'arrêt à plusieurs reprises en raison de fuites et de dysfonctionnements es travaux ont été réalisés par la société Soeterkenos, sous-traitante du titulaire du marché attribué à la société Bremaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2402203_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par sa requête, la SAS Jean-Marc Brocard demande au tribunal d'annuler la lettre de reversement du 3 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404263_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Chenevey, juge des référés ; - Me Brocard, pour Mme B, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301700_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 avril 2023 à 11 heures au cours de laquelle a été entendue Me Brocard pour les requérants.
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