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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502472_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la société Graham and Brown déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2303534_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2025 pour la société Château Brown Centenac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2101463_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il y a en conséquence lieu de faire droit à la demande de la société Brown Dog Management et de prononcer le remboursement sollicité. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204684_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

H, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301012_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Bron la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304586_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 4 septembre 2022, le maire de Bron a déclaré sans suite la demande de prorogation de permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411558_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

à la charge de la commune de Bron la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412042_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

à la charge de la commune de Bron la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206074_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Adjoint technique territorial employé par la commune de Bron, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402058_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., et de Me De Sacy, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : Le 9 juillet 2021, vers 19 heures, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409845_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Bron tendant au versement par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306026_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B a déposé le 28 novembre 2022 en mairie de Bron sa demande de permis de construire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101226_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C et Mme A ont formulé une demande de retrait de cette canalisation auprès des services de la ville de Broons et de Dinan Agglomération puis ont mis en demeure la commune de Broons et Dinan agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311186_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Bron tendant au versement par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407548_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Bron tendant au versement par M.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2308260_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

M. et Mme B sont propriétaires occupants d'une maison située à Bron, 17 rue Emile Vial, implantée sur la parcelle n° B 1794.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310987_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Bron tendant au versement par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310201_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A demande au tribunal de lui attribuer un emplacement sur le marché forain de " Bron mairie " et celui de " Bron Terraillons ", ses autorisations de vente sur ces marchés lui ayant été retirées par une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210385_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, l’association des œuvres de Pen Bron, devenue Helyans, se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600305_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la commune de Broin, son ancien employeur, de lui verser l’intégralité de ses congés payés, et de procéder à la rectification de ses bulletins

Source officielle

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