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250 résultats pour « Bruaggiasmosca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2411849_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Bruggiamosca, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206747_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508281_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Bruggiamosca.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508284_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Bruggiamosca.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413306_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204821_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

200 euros à Me Bruggiamosca au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405746_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512502_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312120_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303029_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bruggiamosca, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600574_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312119_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403240_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Bruggiamosca pour Mme C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301643_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Abauzit, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour M. E, et de M. E lui-même, assisté par M. D, interprète en langue arabe. .

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206366_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500146_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508615_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant le requérant, présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502326_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307979_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602318_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Bruggiamosca.

Source officielle

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