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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2302258_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Maître Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l’association Kedoucha (Centre de santé Alliance Vision Nancy

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TA

Chambre 1

DTA_2101813_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

La procédure a été communiquée à Me Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trailor, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203342_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée ACR Transport, à Me Bruart, administrateur judiciaire, à Me Gelis, mandataire judiciaire, et à l'agence de services et de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103351_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Toutefois, dès lors qu'il résulte de l'instruction que cette somme de 29 649,44 euros a été versée spontanément, par lettre-chèque du 22 juin 2015, par Me Bruart, en sa qualité de mandataire judiciaire

Source officielle