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1 résultats pour « Bruggisamso »

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9ème Chambre

DTA_2504942_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Bruggisamso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

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