Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301252_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : le camping, qui se trouve à proximité de son domicile, est très souvent bruyant et ne respecte pas les horaires prévus pour les bruits gênants entre 12h00 et 14h00, et après 20h00
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300497_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C A et Mme D B agissant en leur nom et pour le compte du collectif PEB Camaret, représentés par Me Brin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
2024 T 10176 en date du 9 janvier 2024, par lequel la Maire de Paris a instauré, à titre provisoire, un sens unique de circulation générale avenue du Général Leclerc à Paris 14ème, entre le boulevard Brune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002428_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
du bruit des transports terrestres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 6 septembre 2023, la société civile d'exploitation agricole de Bruille (SCEA de Bruille), représentée par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105534_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de l'intensité décroissante du bruit en zones A et B, dites zones de bruit fort, C, dite zone de bruit modéré, et D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304585_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2401394_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2401409_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102772_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
du bruit particulier en cause.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
bruit particulier en cause.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108436_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 572-3 du code de l'environnement " Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2400144_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officielle5e chambre
DTA_2301399_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
/Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201501_20260210
10 février 2026
10 février 2026
de l'intensité décroissante du bruit en zones A et B, dites zones de bruit fort, C, dite zone de bruit modéré, et D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300011_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B a demandé au centre hospitalier De Bruyn de Saint-Barthélemy le remboursement de ses frais de transport au hauteur de 2 405,32 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301174_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205127_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l’absence du bruit
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