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2 résultats pour « Bruniquel Labatut »

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2400406_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B E, représenté par Me Bruniquel Labatut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire

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TA

4ème Chambre

DTA_2202586_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

H, représenté par Me Bruniquel-Labatut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et

Source officielle