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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU OQTF 6 semaines
DTA_2400406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B E, représenté par Me Bruniquel Labatut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Chaubet, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité de la commune de Bruniquel pour le mauvais entretien de l'ouvrage public caractérisé par l'entretien du réseau
Source officielle4ème chambre
DTA_2024149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans ces conditions, ce chemin est demeuré dans la voirie rurale de la commune de Bruniquel, en application de l'article 12 de l'ordonnance du 7 janvier 1959.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... est propriétaire d’un ensemble foncier situé à Bruniquel (82800), où a notamment été aménagé un verger.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qui lui a été causé par le retard dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de suppression de dispositifs publicitaires dans les communes de Bruniquel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202586_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
H, représenté par Me Bruniquel-Labatut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La société Les Gorges de l’Aveyron exploite un établissement hôtelier et un restaurant à Bruniquel (82800).
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202735_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La société civile immobilière (SCI) du Moulin de Montricoux est propriétaire d'un ensemble immobilier sis lieu-dit Sourbié Bas à Montricoux (Tarn-et-Garonne) et de deux terrains non bâtis sis à Bruniquel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206667_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'entreprise Tam Tam a intégré au mois de janvier 2019 le groupe Labatut Group, spécialisé dans le transport, la logistique et la distribution.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206670_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'entreprise Tam Tam a intégré au mois de janvier 2019 le groupe Labatut Group, spécialisé dans le transport, la logistique et la distribution. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206683_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'entreprise Tam Tam a intégré au mois de janvier 2019 le groupe Labatut Group, spécialisé dans le transport, la logistique et la distribution. A la date de la décision en litige, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206686_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'entreprise Tam Tam a intégré au mois de janvier 2019 le groupe Labatut Group, spécialisé dans le transport, la logistique et la distribution. A la date de la décision en litige, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203209_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203210_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206340_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Labbatoir 1 La Ferme ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502807_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, les élus du groupe NEMA, membres du conseil municipal de Dzaoudzi-Labattoir, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202226_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... et la société Mendigaya, représentés par Me Fortabat Labatut, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Beyrie-sur-Joyeuse
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401933_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dzaoudzi-Labattoir au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 069/CDZI/2023 du 3 août 2023 du maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir portant fin de détachement sur
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