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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213967_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par la SCP Bruno Fita - Chantal Bruzi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 29 526,60 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602691_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Brun, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2022755_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La SASU Kral conteste l'imposition à la taxe sur les véhicules de société de plusieurs véhicules loués à la société Bruno Konstant, établie en Pologne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021446_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La SASU Kral détient plusieurs véhicules loués à la société Bruno Konstant, établie en Pologne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202145_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
G..., représentés par Me Fiat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleChambre 3
DTA_2101510_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Leflour, représentant les sociétés CNH Industrial NV, Iveco S.p.A, Iveco Deutschland AG et Stellantis NV, de Me Bardet, représentant les sociétés
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Leflour, représentant les sociétés CNH Industrial NV, Iveco S.p.A, Iveco Deutschland AG et Stellantis NV, de Me Bardet, représentant les sociétés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les tuiles plates ou faiblement galbées de couleur rouge vieilli et brun sont prescrites. Le panachage est interdit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
E..., représentés par Me Fiat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410091_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D..., représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Venthon a accordé un permis de construire à M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 novembre 2022 et 18 janvier 2023, la SCCV Le Carat, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête ou à titre subsidiaire qu'il soit fait application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409483_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2025 et 30 juillet 2025, la commune de Saint-Cassien, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904303_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2020, la commune de Collonges-sous-Salève, représentée par Me Fiat, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle