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3 résultats pour « Bruno GUILLIER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317463_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Bruno Guillier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il a déposée le

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TA

9ème chambre

DTA_2106781_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

E A, représenté par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire, devenu l'opérateur France Travail, le radiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505993_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, Brest Métropole Habitat, représenté par Me Bruno Hallouet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme D..., ou

Source officielle