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6 résultats pour « Bruno LE TOULLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200437_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il a porté sur les factures émises par deux prestataires de transport de marchandises de la société, les sociétés Transports Bruno Robert et BBL Transport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603837_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de Cergy situé 1 rue des Touleuses Brunes à Cergy (95000) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302981_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

du temps par demi-journées sur trois ou quatre jours différents, à l'autoriser à se garer dans l'établissement et à lui attribuer, si possible, une salle de cours fixe, située au même étage que les toilettes

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000530_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Jammes à hauteur de 15 % ; la société Roques doit être garantie par la société Atelier 4 à hauteur de 60 % et par la société Brunhes Jammes à hauteur de 15 % ; la société Brunhes Jammes sera garantie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401497_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne. Par un arrêté du 4 mars 2024, publié le lendemain au recueil des actes administratifs spécial n° 86-2024-059 de la préfecture, M.

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TA

Chambre 3

DTA_2101342_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant des obstructions des canalisations d'eaux usées dans les toilettes des femmes (point 18) : 17.

Source officielle