Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503324_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a inhalé des fumées toxiques qui lui causent une gêne respiratoire importante et a subi des douleurs lombalgiques et un important choc psychologique. Dès le 28 juillet 2017, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Lombard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202156_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme D... A... C... a été recrutée par le centre hospitalier d’Yssingeaux en qualité d’agent de service hospitalier qualifié.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Lombard, rapporteur public. Une note en délibéré enregistrée le 4 avril 2026 a été produite par M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Brun, rapporteur public ; les observations de Me Roux représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème chambre
DTA_1906045_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Delmas, premier conseiller, M.
Source officielle