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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205048_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
, et de Me Brun représentant la société ICF la Sablière.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200263_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Thierry et Bruno E et à Mme C E épouse F, ayants droit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504843_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que l'arrêté attaqué prescrit des mesures d'effarouchement renforcé de l'ours brun pour les nuits des 8 et 9 juillet 2025, portant ainsi une atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203904_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il est constant que l'ours brun ne vit plus en France que dans le massif des Pyrénées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505205_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, ne sont autorisés que la nuit, et non le jour ; les dérogations espèces protégées visant l’effarouchement de l’ours brun doivent toutes démontrer la mise en place préalable, effective et proportionnée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le risque d'extinction de l'espèce est nul à l'horizon de trente ans même si l'équilibre de l'espèce reste fragile, notamment au regard de sa faible diversité génétique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304590_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Le risque d'extinction de l'espèce est nul à l'horizon de trente ans même si l'équilibre de l'espèce reste fragile, notamment au regard de sa faible diversité génétique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302250_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant la SARL Bruno A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300559_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Les services de la police nationale ont procédé le 18 mai 2022 au contrôle de la société Boulangerie Bruno située 5 place Saint-Bruno à Grenoble.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301590_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bruno A... et Didier Luque ont fait l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401905_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il a par ailleurs été signé, au nom du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205109_20220831
31 août 2022
31 août 2022
des arrêtés n°ER-2022-09-35-1 et ER-2022-09-35-2 du 29 août 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé, pour prévenir les dommages aux troupeaux, l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205157_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
2021 (3 points) ; 2°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 8 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de point nul
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304665_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Bruno Gibert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement d'une quote-part de l'impôt sur le revenu à hauteur de 12 628 euros au titre de l'année 2019, de 12 034 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2204529_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de communication et que la périodicité des publications des élus de l'opposition sur les supports numériques d'information de la commune pourra être mensuelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303967_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Bruno Sentenac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le premier président de la cour des comptes a rejeté sa demande de protection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205121_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
pour prévenir des dommages aux troupeaux sur son estive les nuits des 30 et 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304914_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D C, représenté par Me Brun, demande l'annulation de la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de la Savoie a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505416_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'ours brun (ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003825_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ministre de l'intérieur portant retrait de points d'un permis de conduire sont dépourvues d'objet si la décision par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de ce permis pour solde de points nul
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