Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2106918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et la porte d'entrée en bois pour des menuiseries en PVC blanc aux dimensions identiques aux ouvertures existantes à titre principal ou de l'autoriser à installer des menuiseries en PVC gris ou brun ou
Source officielle2ème chambre
DTA_2300230_20240222
22 février 2024
22 février 2024
et que les portes de ces fermes sont principalement fabriquées en bois ou dans des matériaux et des teintes qui se rapprochent de l'apparence du bois.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109848_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
déposée le 29 avril 2021 portant sur la création d'une piscine hors-sol et d'une annexe close et couverte adjacente sur les parcelles cadastrées section AC n°s 30, 31 et 32 situées 28 chemin des Basses Brunes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
- Ossature bois - bardage ", n° 6, 7, 8 " Menuiseries intérieures bois ", " Cloisons sèches - doublage - isolation ", " Plafonds suspendus " et n° 13 " Electricité ", ainsi que leurs assureurs, les sociétés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Plaisance un permis de construire une halle commerciale, vingt-neuf logements, " cœur du village ", dix " villas Golf " et une résidence de loisirs ; 2°) de mettre à la charge tant de la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109744_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
existants (…) Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
noyer ", en méconnaissance de l'interdiction d'utiliser des faux pans de bois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les tuiles plates ou faiblement galbées de couleur rouge vieilli et brun sont prescrites. Le panachage est interdit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306219_20250220
20 février 2025
20 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Chabeuil a refusé de lui délivrer le permis de construire n°PC02606423C0007 pour la construction de dix-neuf villas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
classés parmi les " plus beaux villages de France ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
lieu à la saisie de 150 grammes de cannabis, de 20 grammes de cocaïne ainsi que de la somme de 1190 euros, que le 23 septembre 2024, une série de tirs à l'arme automatique s'est produite dans la rue Brno
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902816_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
sud et sud-est avec une altération de l'enduit de ces murs ; - ces dommages proviennent d'une insuffisance de fixation et de dimensionnement du dispositif d'étanchéité au droit de la surélévation en bois
Source officielle1ère chambre
DTA_2501879_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200706_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En l'espèce, la notice de présentation prévoit l'utilisation d'un enduit de teinte ocre et brun, un bardage en bois clair, des menuiseries de couleur blanche et des garde-corps des terres en acier galvanisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205570_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
le bois peint / (…) ». 53.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
. / Dans les " zones basses " (zones identifiées en bleu) : dans les espaces significativement urbanisés (villages, agglomérations), les constructions nouvelles pourront être autorisées à condition que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407063_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il a ainsi préconisé que les menuiseries seront en aluminium thermo-laqué de teinte gris clair à moyen ou gris vert et les éléments en bois ajoutés à la façade sud seront peints afin que l'aspect reste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310287_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate de l'association requérante, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes, - les observations de Me Le Brun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102827_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Argentin, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Brun, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500054_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que son architecture, de style contemporain, est soignée et pensée comme « une grande villa » avec de larges baies vitrées donnant sur l’extérieur.
Source officiellePage 1 sur 2