A..., représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

F et Mme C E, représentés par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 26 mai 2021 portant naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C née B A, représentée par Me Bruschi, a demandé la liquidation d'astreinte

A..., représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bruschi, représentant Mme A B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre

Trottier, - les observations de Me Bruschi, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Bruschi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 17 novembre 2024, l’Association lyonnaise nouvelle acropole, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, l'association des utilisateurs de la plateforme aéronautique de Salon-Eyguières, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, non communiqué, Mme B A, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence conservé par le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023

B A, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, a été déposé pour Mme A par Me Bruschi et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d'abonder son compte épargne

B A, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 août 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui indiquer si sa demande de titre de