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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2024 par lequel le maire de Nice a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BHI un permis de construire ayant pour objet la surélévation d’un immeuble de quatre niveaux situé 57 rue de la Buffa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203503_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
par Me Harrag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Fun Sushi ", situé 16 rue de la Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203500_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
lesquels le maire de Nice a ordonné respectivement la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, des établissements " Fun Sushi " exploité par la société SAS Dragon de Cambodge au 16 rue de Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203502_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
lesquels le maire de Nice a ordonné respectivement la fermeture administrative, pour une durée de deux mois, des établissements " Fun Sushi " exploité par la société SAS Dragon de Cambodge au 16 rue de Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1808937_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2018, la société UNIVERSAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH pour le compte du fonds BUMA-UNIVERSAL-FONDS-II, représentée par Me Robert
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212320_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Postérieurement à l’enregistrement de sa requête, la société Universal Investment gmbH agissant pour le compte du fonds Buma-Universal-Fonds I, a déclaré s’en désister.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902942_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'encontre de leur fille mineure A C au titre de la prestation d'enlèvement d'un dépôt de déchets non autorisé sur la voie publique, constaté le 12 décembre 2017 par la police municipale au 9 rue de la Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409790_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Buffa, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la contribution audiovisuelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 à 2021 à Cassis ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203835_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Huit ", " Mini Prix " et " Fun Sushi ", appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, du 12 au 20 rue de la Buffa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201694_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En ce qui concerne la privation des recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties relatives au « buffer » : Il résulte de l’instruction que le « buffer » a fait l’objet d’une déclaration modèle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201693_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conformément au jugement du tribunal administratif de Lille du 24 juin 2020, pour corriger l’absence d’assujettissement des locaux à usage d’usine de fabrication de « Xblocs » et la sous-évaluation du buffer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409431_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l’année 2020, selon la méthode comptable, des locaux à usage d’usine de fabrication de « Xblocs » et de centrale à béton, du « buffer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201693_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
applicable aux établissements industriels prévue par les dispositions de l’article 1499 de ce code, pour déterminer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties due pour l’équipement dit « buffer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502595_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... exerçait, par ailleurs, une activité sous la forme d’une entreprise individuelle d’« élevage d’autres bovins et de buffles ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201613_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
général des impôts ; - l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l’année 2020, selon la méthode comptable prévue à l’article 1499 du code général des impôts, du « buffer
Source officielle3ème chambre
DTA_2003894_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune d'Andolsheim, représentée par Me Buffler, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001390_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton, des terre-pleins aménagés et des ouvrages d'art édifiés sur le site du port de Calais, ainsi que, au titre des années 2018 et 2019, du " buffer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409428_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
S'agissant du " buffer " : 21.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, le vieux Nice dans sa partie située entre la place Garibaldi, la rue des ponchettes, la rue Bosio et le Boulevard Jean Jaurès ; le secteur du carré d'Or partie comprise par les rues de la Liberté, Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500421_20250210
10 février 2025
10 février 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Vavincourt a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur l'édification de deux bâtiments pour l'élevage de buffles
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