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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402718_20250520

Administratif

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la société GRDF représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la société VEOLIA Eau à lui verser la

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2ème Chambre

DTA_2004001_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, la société anonyme (SA) Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311367_20230615

Administratif

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Sade compagnie générale de travaux

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104743_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, la société GRDF, représentée par Me Buffeteaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNC Eiffage Route Ile-de-France

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juge unique (2)

DTA_2102917_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021 et le 11 janvier 2022, la société anonyme (SA) ENEDIS, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°)

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7ème chambre

DTA_1804897_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2018, le 31 août 2021 et le 12 avril 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal

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2ème Chambre

DTA_2103880_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2021, 1er juin 2022, 13 juin 2022 et 1er juillet 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2201357_20230517

Administratif

17 mai 2023

Tang Lin a initié, le 28 mai 2021, une déclaration de translation d'une licence de débit de boissons de quatrième catégorie en vue de l'exploiter dans son établissement " Mr Zhang " situé 6 avenue Bugeaud

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1ère Chambre

DTA_2300798_20251226

Administratif

26 décembre 2025

à l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite du retard dans la mise en œuvre du concours de la force publique pour procéder à l’expulsion des occupants du logement situé 27 rue Bugeaud

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2105698_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 18 mars 2021, le 14 avril 2022 et le 18 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 31-37 avenue Bugeaud et 68-70 rue des Belle

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2ème Chambre

DTA_2001867_20230404

Administratif

4 avril 2023

mémoires, enregistrés les 3 mars 2020, 16 avril 2021 et 30 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme Gaz réseau distribution de France (GRDF), représentée par Me Buffetaud

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6ème chambre

DTA_2305338_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2023, 14 août 2024, 3 octobre 2025 et 22 octobre 2025, la société anonyme Enedis, représentée par Me Buffetaud, conclut au rejet de la requête, et

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3 ème Chambre

DTA_2303338_20260312

Administratif

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2023 et 19 décembre 2024 la société GRDF, représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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4ème Chambre

DTA_2102438_20251120

Administratif

20 novembre 2025

impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015 à raison de la cession de l’usufruit d’une quotité de 17/160 de trois immeubles situés 24 avenue Bugeaud

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302121_20230504

Administratif

4 mai 2023

, la commune de Blaye demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme A B D du camping municipal situé rue Bugeaud

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2ème Chambre

DTA_2006010_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, la société anonyme (SA) Gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Buffetaud, demande au tribunal : 1°) de condamner

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2ème Chambre

DTA_2106163_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) B SPFPL, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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2ème Chambre

DTA_2101559_20240612

Administratif

12 juin 2024

A C, représenté par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année

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2ème Chambre

DTA_2106223_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Selimo, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) le " dégrèvement

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3 ème Chambre

DTA_2000046_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2021 et 11 janvier 2022, la SA GRDF, représentée par Me Buffetaud, conclut à titre principal au rejet de la requête et des conclusions de la caisse

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