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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506737_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’expertise sollicitée paraît dès lors, en l’état de l’instruction du présent recours, frustratoire, il convient donc de rejeter les conclusions de la SARL Burovana.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309045_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représentés par la société d'avocats Buravan-Desmettre-Giguet-Faupin, agissant par Me Giguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler tous les effets et l'exécution de la décision du 12 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310587_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
juillet 2023, la société SMA SA, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société GL Gilles Leverrier, la société SOGEA Atlantique BTP, la société Agence Boisson Burban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la société AXA France et la société Boisson Burban, représentées par Me Gras, demandent au juge des référés de leur décerner acte de leurs protestations et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008166_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 octobre 2020 et 16 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Buravan Desmettre Giguet Faupin, agissant par Me Faupin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207547_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2022 et 26 février 2025, la SCI Butavand Schreiner, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404132_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme F en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Yusuf E, Muuse E, Mariyo E, Badriyo E, Burhaan E, et Mme A
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601303_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par la SELARL Buravan Desmettre Giguet Faupin demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Burman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502099_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l’association AEC (association éducative et culturelle) Don Bosco, représentée par Me Letko Burian, demande au tribunal :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305777_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Wallaga et appartenant à la communauté oromo, elle a déménagé à l'âge de huit ans à Buraya
Source officielle3ème chambre
DTA_2400386_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... épouse D..., représentée par la SELARL Buravan Desmettre Giguet Faupin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beaucaire à lui verser la somme de 19 847,90 euros, à parfaire, en réparation
Source officielle8ème chambre
DTA_1705957_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
principal, de condamner la société Ramery Enveloppe à lui verser la somme de 172 671,22 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux de reprise des désordres affectant la médiathèque Jean Buridan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402582_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les requérants sont propriétaires d’une maison d’habitation sise 5, impasse de Burlan, lieu-dit « Le Souleilla », sur le territoire de la commune de Gudas (09120), leur propriété occupant trois parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301894_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme C, ressortissante russe née le 9 août 1976 à Burakan, déclare être entrée en France le 4 août 2009, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301900_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, ressortissant arménien né le 27 janvier 1993 à Bujakan, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 15 août 2022 à l'âge de vingt-neuf ans en France où il a demandé l'asile le 25 mai 2023
Source officielle7ème chambre
DTA_2409982_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B C, représenté par Me Burman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu son habilitation d'accès aux zones de sûreté à accès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403222_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En outre, en se bornant à soutenir, sans d'ailleurs l'établir, avoir reçu une promesse d'embauche de la part de la société Burhan Carpet House pour un emploi de commercial et chargé de relations clients
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602095_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... se disant Burhan C..., alors retenu au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, représenté par Me Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officiellePage 1 sur 2