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13 267 résultats pour « Burget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402260_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette part est affectée au budget de l'Etat ". 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300567_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300826_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300563_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300564_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300562_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300566_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305134_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il est porté en dépense au budget de la régie et en recette au budget de la commune. ". 7. M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2200056_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

gestion pour tous les budgets des années 2019 et 2020, des budgets primitifs de tous les budgets des années 2019, 2020 et 2021, des décisions modificatives de 2020 à 2022 pour tous les budgets de la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006988_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

primitifs pour 2020 du budget annexe - ZAE et du budget général de la commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300570_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006509_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300565_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300569_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

principal de la CASUD - vote du budget primitif 2023, n° 13-20230414 relative au budget annexe de l'eau - vote du budget primitif 2023, n° 14-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004603_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

et du budget annexe pour l'année 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300827_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) - vote du budget primitif 2023, n° 16-20230414 relative au budget annexe de transports

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501520_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

annexe du service de l'eau et le budget principal de la commune et décidé de reverser l'excédent de ce budget annexe au budget principal.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300789_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

des autorisations de programme et de crédits de paiement sur le budget annexe assainissement des eaux usées 2023, n° 12-20230414 relative au budget principal de la CASUD et au vote du budget primitif 2023

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300110_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le projet de budget est communiqué aux membres de l'assemblée avec les rapports correspondants douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à son examen. / Si le budget n'est

Source officielle

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