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3 résultats pour « Burkhardt »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402070_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2402070 le 22 mars 2024, l’association Mulhouse Olympic Natation, représentée par la SCP Wahl Kois Burkard, demande au tribunal : d’annuler le titre de recette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211943_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

fait valoir que la chaîne de paiement n'est pas établie, il résulte toutefois des pièces jointes au mémoire enregistré le 23 novembre 2022, à savoir les attestations établies par HSBC Trinkhaus et Burkhardt

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003557_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

9 juin 2020, et un mémoire du 11 juin 2021, la commune d'Ungersheim et son assureur, la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE), représentées par Me Wahl (SCP Wahl Kois Burkard

Source officielle