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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301878_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute du département de la Corrèze est engagée au regard du défaut d’entretien du busage sous voirie de la route départementale 901 constituant un ouvrage
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900875_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En 2009, après un signalement de la commune sur le mauvais état d'une des buses métalliques, l'entreprise a procédé au remplacement de la buse défectueuse.
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, procédé au busage partiel de ce fossé en 2002.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202564_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
soutiennent que : - l'arrêté du 29 septembre 2022 a été pris sans qu'ils aient été préalablement contactés ; ils n'ont disposé que de vingt-quatre heures pour présenter leurs observations ; - le busage
Source officielleChambre 1
DTA_1900610_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
À l'appui de ce moyen, la commune de Lapeyrouse estime que le busage des deux ruisseaux alimentant le plan d'eau des Marins ne peut être regardé comme un obstacle à la continuité écologique au sens de
Source officielle5e chambre
DTA_2403746_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... et celle devant la buse).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405137_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
S’agissant des débordements d’eaux allégués en raison de l’insuffisance des dispositifs de busage des ruisseaux, il résulte de la carte produite par les requérants eux-mêmes que la parcelle en cause n’
Source officielle6ème chambre
DTA_2208788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Malgré la pose d’une grille de protection de la buse par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102611_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C a sollicité l'autorisation d'effectuer des travaux de busage sur un affluent du ruisseau de Sézy sur une distance de trente mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501030_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des sources situées à plusieurs centaines de mètres en amont ; - ces infiltrations ont entraîné un débordement qui a endommagé sa clôture ; - un courrier d’information de la mairie mentionne une buse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100255_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le ruisseau et les fossés du secteur comportent de nombreux busages, sous-dimensionnés par rapport au débit des crues.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521470_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la voirie départementale ne rend obligatoire les autorisations que pour les accès nouveaux, ce qui n’est pas le cas de celui en cause qu’ils ont toujours connu et alors que lors de la réfection du busage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle le maire de Mollégès a refusé de procéder aux travaux de mise en place de buses destinées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle le maire de Mollégès a refusé de procéder aux travaux de mise en place de buses destinées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207204_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
aggraver les déficits hydriques et générer des tassements de sol sous l'effet de la sécheresse, ces désordres, de gravité maximale, étant symptomatiques d'un tassement de la façade Est au droit du fossé busé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Commanderie, le bassin d'oxygénation des eaux du ruisseau et le chemin de la Commanderie ; des emplacements peuvent institués alors même que l'ouvrage public existe déjà sur le terrain privé ; - la buse
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201148_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'emplacement des travaux projetés, le long de la limite nord de la parcelle AL 147, est implanté un fossé busé ayant pour fonction d'assurer l'écoulement des eaux
Source officielleChambre 1
DTA_2302923_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
défrichement de la parcelle ZD 02 et le comblement d'un cours d'eau ; il comporte des informations inexactes concernant le traitement de déchets sur le plan d'épandage dès lors qu'il ne mentionne pas le busage
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303149_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2122-21 du code général des collectivités territoriales, de s'assurer du libre écoulement des eaux sous la route du Village Trottin afin de respecter la servitude d'écoulement des eaux en nettoyant les buses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du ruissellement intense intervenu sur sa propriété le 4 juin 2022 sont imputables aux défauts de conception et d'entretien des ouvrages publics communaux que sont la route bordant sa propriété, les buses
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