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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2008895_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La SCI Barito est propriétaire d'un centre équestre sur le territoire de la commune de Rochetaillée, qui est exploité par l'Earl " Les chevaux de la Buffière ".
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100980_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle l'arrêté attaqué a été signé, le maire de Bussière-Nouvelle était en congé de maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511630_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, l’association Union sportive de Bussières demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 9
Source officielle2ème chambre
DTA_2000757_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C n'ait pas été invité par le maire de Bussière-Galant à présenter ses observations avant l'édiction de l'arrêté litigieux est sans influence sur sa légalité. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300285_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A soumet au tribunal un litige concernant des " irrégularités dans le dossier d'enquête publique de la Centrale hydroélectrique de Bussières " et demande : " le fait de modifier un dossier qui était
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2105424_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une maison située 46 Lamothe à Saint-Barthélemy de Bussière
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501748_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état des deux granges situées sur son territoire, sur la commune déléguée de Bussière-Poitevine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300139_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
des parcelles : ' n° 644, 645, 646, 648 et 650 pour partie, sises en section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, ; ' n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301506_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Or, le requérant n'établit pas, pour son activité professionnelle d'apiculteur à Bussière-Nouvelle, dans quelle mesure son permis de conduire lui serait indispensable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202538_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Buffières qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il a, en revanche, maintenu le classement du cours d'eau de la Motte situé au lieu-dit La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul dans l'attente d'une nouvelle inspection.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière
Source officielle1ère chambre
DTA_2001621_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'association de défense de l'environnement du Boischaut Sud, représentés par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Buxières
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302427_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2022 du directeur de l'agence Pôle emploi de Bruay-la-Bussière
Source officielle2ème chambre
DTA_2100301_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
23 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus a refusé de modifier le zonage de leur parcelle cadastrée ZR 131 lot B sur la commune de Bussière-Galant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500983_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Val-d'Oire-sur-Gartempe (Haute-Vienne) demande au juge des référés la désignation d'un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, sur la commune déléguée de Bussière-Poitevine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301884_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de promotion au grade supérieur de major de la police nationale sur la CSP Bruay-la-Bussière
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201053_20220816
16 août 2022
16 août 2022
par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne a inscrit leur fille B en classe de 6ème au collège Fernand Lagrange à Pierre-Buffière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400701_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 14 novembre 2023 portant autorisation pour la création d'une centrale hydro-électrique sur l'Ognon au barrage de Bussières
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202158_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B conteste les cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes de Buxières-sous-les-Côtes et de Heudicourt-sous-les-Côtes
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