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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314654_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Ville-d'Avray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête de la société VP Invest et à ce qu'il soit mis à sa charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110330_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 10 août et 17 septembre 2021, la commune de Ville-d'Avray, représentée par le cabinet Busson, demande au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2310073_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à Verrières-le-Buisson.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207037_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 7 septembre 2022, l'association " Ligue de défense des Alpilles " représentée par Me Busson
Source officielle9ème chambre
DTA_2301095_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503613_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Verrières-le-Buisson demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000804_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
AC W avec la mention " Pr les copropriétaires du lotissement de Buisson Rond ". Si ce courrier comportait en entête la mention Association Syndicale Libre de Buisson Rond chez M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306015_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B à la somme de 2 732,90 euros toutes taxes comprises et mis ces frais et honoraires à la charge de la commune de Plachy-Buyon.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203026_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La SCI Le Buisson aux Bois n'est pas fondée à rechercher devant le tribunal de céans la condamnation de l'Etat du fait de la décision de préemption prise par la SAFER du Centre au regard des principes
Source officielle1ère chambre
DTA_2203088_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En l'absence de toute action corrective de la part de l'intéressé, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson a pris à son encontre, le 6 juillet 2021, un arrêté de liquidation de l'astreinte pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle décision aurait été prise à cette date.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100497_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C pour nécessité absolue de service, appartient au domaine public de la commune de Plachy-Buyon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003180_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C pour nécessité absolue de service, appartient au domaine public de la commune de Plachy-Buyon.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200074_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
société Aqualter, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 7 décembre 2021 à son encontre par le syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-Buron
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102820_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Plachy-Buyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109500_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En l'absence de toute action corrective de la part de l'intéressé, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson a pris à son encontre, le 6 juillet 2021, un arrêté de liquidation de l'astreinte pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503108_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à une maison d'habitation située 19 avenue des Princes à Verrières-le-Buisson ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Verrières-le-Buisson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B a déposé un recours contentieux contre l'arrêté du 22 octobre 2022 de la maire du Buisson-de-Cadouin portant règlementation de la circulation sur le chemin de la Condamine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309336_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La SCI Des Buissons n’a pas procédé à la confirmation de sa requête dans le délai imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004582_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 décembre 2020 et le 16 mars 2021, la commune de Louannec, représentée par Me Benoist Busson, conclut au rejet de la requête et demande de mettre une somme
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