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4 résultats pour « Buttafoco »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405292_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la SAS Racine immo, ayant pour avocat Me de Buttafoco, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402331_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, la société Optionizr, représentée par Me de Buttafoco, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413868_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Optionizr, représentée par Me De Buttafoco, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216055_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Villette, rapporteur public ; - et les observations de Me De Buttafoco et Me Caussade, avocats, pour la SAS NAUTIBAS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL BUTTAFOCO

SIREN 953992922Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Créations

Da Cunha De Buttafoco Albertini, Inès Eliette Belmira, Da Cunha

SIREN 992803593Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/11/2025

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Dépôts des comptes

SARL BUTTAFOCO

SIREN 953992922Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

29/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BUTTAFOCO

SIREN 953992922Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

29/09/2024

Voir →

Créations

SARL BUTTAFOCO

SIREN 953992922Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

26/07/2023

Voir →