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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur les litiges opposant les sociétés Ducherpozat et Simon Buri : En ce qui concerne les actions en garantie : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215012_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2214946 par laquelle la société La Taverne de la Butte demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905201_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 23 et 25 juillet 2022, la SCI de la Butte à Monseigneur a déclaré se désister de ses requêtes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003447_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Butler Home Services ne sont pas fondés ; - la société Butler Home Services n'apporte aucun élément de nature à établir qu'elle fournit certaines
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2208122_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par suite, la société Warren-Buttes Chaumont ne peut se prévaloir de ladite régularisation à l'appui de ses conclusions à fin de décharge. 7.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2214946_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Taverne de la Butte demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007661_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la SCI de la Butte à Monseigneur a déclaré se désister des conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313140_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la société la Taverne de la butte exploite, depuis le 21 septembre 1993, un fonds de commerce de restauration et de débits de boissons situé au 13, rue de la Butte-aux-Cailles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506447_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de remboursement présentées par la SARL Butlers consultancy services.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Taverne de la Butte demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2313139_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Taverne de la Butte, qui exploite un fonds de commerce de restauration rapide, restaurant et bar au 13, rue de la Butte-aux-Cailles, dans le 13e arrondissement de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506104_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506106_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500659_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501037_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Les sociétés Cinq, Ancora Création, Pirin, Café Jade et Le Molière Buci Venezia, exploitants de cafés-restaurants dans la rue de Buci (Paris 6ème), demandent l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413234_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy le 26 décembre 2024, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413236_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy le 26 décembre 2024, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509280_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303268_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI La Butte des Vignobles ne peut qu’être rejetée en toutes ses conclusions.
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