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2 résultats pour « Cécile BELLANNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501918_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le paiement d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302316_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la société Orange, représentée par Me Marc Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application

Source officielle