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4 résultats pour « Cécile LEGOUT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2008295_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

H est atteinte d'une tumeur bénigne pour laquelle elle fait l'objet d'un suivi médical spécifique au centre hospitalier Henri Mondor à Créteil, dont l'interruption serait susceptible d'entraîner sa cécité

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TA

5ème chambre

DTA_2206167_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A est suivi, indiquant qu'en l'absence de soins adaptés à son état, ce dernier présentait " des risques de cécité, dialyse, amputation majeure, infarctus, décès ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002413_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité. / 8. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation. / 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300670_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle