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2 résultats pour « Céline LAMOTHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303406_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Selles-sur-Cher, Lamotte-Beuvron

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400880_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours et lui fait obligation de se présenter les mardis et jeudis à 8 heures 30 auprès de la brigade de gendarmerie de Lamotte-Beuvron

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

AU CABAS GASCON, LAMOTHE, MILLE, Céline, Valérie, Pascale, Danièle, ESQUERRE

SIREN 753368299GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

11/02/2015

Voir →