Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
montant journalier de 14 euros, l’assistance par tierce personne après consolidation sera calculée sur la base d’un taux horaire de 13 euros et capitalisée par application de la table de la Gazette du Palais
Source officielleChambre 2
DTA_2101665_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollet, représentant le CHRU de Nancy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En tenant compte d’un coefficient de capitalisation de 16,827 au regard de l’âge du requérant à la date du présent jugement, basé sur le barème de capitalisation publié en 2025 par la Gazette du Palais
Source officielle4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pour l’évaluation de la créance de la CPAM, il y a lieu de tenir compte d’un coefficient de capitalisation de 41,875 basé sur le barème de capitalisation publié en 2025 par la Gazette du Palais, reposant
Source officielle4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
appliquant un coefficient de 1,128 pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, et un coefficient de capitalisation de 24,116 basé sur le barème de capitalisation publié en 2025 par la Gazette du Palais
Source officielle4ème chambre
DTA_2104564_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
charges sociales, évalué à 16,83 euros, rapporté à un besoin de cinq heures par semaine et un coefficient de capitalisation de 25,283 basé sur le barème de capitalisation publié en 2025 par la Gazette du Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2202812_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ainsi, en tenant compte d'un coefficient de capitalisation de 11,804, établi par la Gazette du palais (taux d'intérêt égal à 0%), pour un homme âgé de 75 ans, qui est l'âge du requérant à la date du jugement
Source officielle5ème chambre
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
contradictoire, fait état d'aménagements non nécessaires à l'état de santé de la requérante, tels que la création d'un espace de stationnement automobile intérieur thermiquement stable et contrôlé, d'un cellier
Source officielle