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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414779_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Dhieux, substituant Me Seguin, représentant Mme A, en sa présence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200888_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022, 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Chaudet-Goy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielle9ème chambre
DTA_2310406_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214077_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
E C A et Mme F G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, H E C A et I E C A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407709_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408138_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas représentant Mme A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310405_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304635_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E..., représentés par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302437_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E..., représentés par la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2304155_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407585_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307683_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A E C, à Me Mahieu et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407335_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408301_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-KozuéKubota, conseillère.
Source officielleChambre 1
DTA_2201090_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Hagnier, demandent au tribunal : 1°) de dire et juger qu'ils sont titulaires d'une autorisation tacite d'édification de leur pavillon d'habitation sur le terrain cadastré ZA-40 sis 40 lieu-dit La Champelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2318963_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier qu'une personne exerçant la profession de neurologue et présentée comme l'oncle de Crépin-Albert Mathieu E s'est engagée à le prendre financièrement en
Source officielleChambre 1
DTA_2203786_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont : / 1° Les images numérisées de la photographie et des empreintes digitales des dix doigts des demandeurs de visas, collectées par les chancelleries
Source officielle