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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
leur canalisation à compter du 29 juillet 2020 ; - ces dommages ont été causés par les travaux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, et en particulier par des travaux d’injection pour le comblement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
opposition à la régularisation d'un forage pour l'irrigation, sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement lesquels emportent l'obligation de procéder, d'ici le 31 août 2023 au comblement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
en surface habitable, soit un total de 56,67 m² correspondant aux combles aménagés et au palier qui les dessert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419074_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
, le comble ou l’attique pouvant être aménageable sur 1 niveau / soit 3 niveaux + comble, le comble n’étant pas aménageable. (…) En plus de ces dispositions, dans la bande secondaire, située au-delà de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
décision contestée s'analyse par suite comme une décision de licenciement ; .
Source officielle2ème chambre
DTA_2202460_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Comme le relève l'expert, les pompiers ont pensé qu'il s'agissait d'un feu de cheminée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401097_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
devant le juge saisi en premier ressort arrive très prochainement à expiration ; - il existe un doute sérieux concernant la légalité des décisions en litige (à cet égard, ils doivent être regardés comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2100728_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les requérants font valoir que le premier étage des villas constitue un comble dès lors qu'il correspond à l'espace unique entre le plancher le plus haut et la toiture et que ce comble méconnait les dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
leur canalisation à compter du 29 juillet 2020 ; - ces dommages ont été causés par les travaux de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, et en particulier par des travaux d’injection pour le comblement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301937_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle précise enfin que les compétences professionnelles et les qualités humaines démontrées par Mme A ne permettent pas de combler l'accumulation des dysfonctionnements et défaillances constatés dans la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100957_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la commune de Blois et la Sarl PNAS assurances, représentées par la Selarl Phelip et associés, avocats, concluent à la mise hors de cause de la Sarl
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2019 et le 30 octobre 2020, la communauté urbaine du Mans Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mai 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par la Selurl Phelip (Me Phelip), conclut
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200179_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Panis, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000953_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ainsi, le chalet doit être regardé comme ayant une destination d'habitation, même partielle.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100032_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par suite, le moyen formulé à ce titre doit être écarté comme inopérant. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310711_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, ainsi que le font valoir les requérants, ce dernier niveau, qui ne peut pas être qualifié de comble, doit être considéré comme un étage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302514_20260219
19 février 2026
19 février 2026
scolaire public ou privé au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024 dans un délai de quinze jours ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleChambre 3
DTA_2400567_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - les documents d’état civil produits par l’intéressé ne sont pas réguliers et il n’y a pas eu double légalisation, de sorte qu’il ne peut être regardé comme ayant été mineur lors
Source officiellePage 1 sur 2