Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202444_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Pont d'Ain dénommé " La Catherinette " a conclu en 2006 des marchés publics pour la réhabilitation et l'extension de la maison
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319008_20260202
2 février 2026
2 février 2026
9 février 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la Caisse régionale Crédit Mutuel Île-de-France, un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble de bureau à R+7 situé 18, rue Catherine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La société Cegelec SDEM demande sa mise hors de cause au motif que, en sa qualité de titulaire de lot " Entreprise Electriciens ", elle n'est intervenue qu'au titre, d'une part, de la réfection des colonnes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La société Cegelec SDEM demande sa mise hors de cause au motif que, en sa qualité de titulaire de lot " Entreprise Electriciens ", elle n'est intervenue qu'au titre, d'une part, de la réfection des colonnes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la compagnie AXA France IARD agissant en qualité d'assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Catherine Bonneau, demande au juge des référés
Source officielle