Les travaux projetés visent à agrandir et surélever une cabane de pêcheurs acquise en 2019 par M.

tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCF Château Vieux Cassan

Cabal, magistrat désigné, - les conclusions de M. Boidé rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyrom, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que si la cabine de Mme A est rivée au sol sur une dalle en béton, elle peut néanmoins être retirée sans être démolie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me C pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par son maire en exercice par la SELARL Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et à

Par un courrier du 3 mai 2018, la société Spie Batignolles aurait adressé à la communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR), venue aux droits de la CABBN, avec copie au maître d'œuvre

Un mémoire, enregistré le 22 août 2024 à 15h53 pour la SARL La Cabane, n'a pas été communiqué.

En ce qui concerne la SCI " La Cabane des Alpes " en qualité de personne morale : 4.

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet pour la commune de Cabannes. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A est employée comme brigadière-cheffe de la police municipale par la ville de Cabannes.

Elle attribue notamment, à ce titre, les autorisations d'occupation temporaire des cabanes d'habitation.

une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-029 du 12 février 2024 du maire de Cabannes

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cabannes

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU PARC EOLIEN DE LA CABANE BLANCHE.

forestières annexé au PLU de 2011, il appartient au préfet de démontrer que la cabane préexistante n’avait pas été autorisée ; le maire n’autorise pas systématiquement la reconstruction des cabanes ;

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret a décidé de transférer l'autorisation d'occupation temporaire de la cabane

2023 et 20 mars 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-1-3 du 20 janvier 2021 transférant les amodiations de cabanes

situé 4 rue Balise à Cabannes (13440), parcelle cadastrée AA41, appartenant à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Cabannes, représenté par Me Coque, conclut au rejet de la requête.