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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506003_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fabre ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501899_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, Loire Atlantique Développement - SELA, représentée par Me Naux, demande au juge des référés d'étendre l'expertise ordonnée le 22 avril 2025 au Cabinet Cadoret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506418_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

expertise n°2502267 du 3 juin 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) La Méridionale du Soleil, la société à responsabilité limitée (SARL) Marraud Architecture, la SAS Pourquoi Pas, la SARL Ceau-Cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514684_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Article 3 : L'experte effectuera sa mission au contradictoire de : -Loire Atlantique Développement-SELA, -Cabinet Cadoret Immobilier en sa qualité de syndic de copropriété représentant les copropriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403439_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Des pièces, enregistrées et communiquées le 18 avril 2024, ont été présentées pour le préfet du Nord, par le cabinet Centaure Avocats. Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408507_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403826_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Des pièces, enregistrées et communiquées le 27 avril 2024, ont été présentées pour le préfet du Nord, par le cabinet Centaure avocats.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504941_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205538_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109804_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502976_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504861_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de l’État le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205539_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403165_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411211_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303998_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506843_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403434_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508682_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’État le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502447_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

Source officielle

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