Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515713_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la SCI 257 rue du 4 août, représentée par Me Cabrespines, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101152_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Cabrespines, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il n'y a pas plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation du titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504869_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, ont été entendus : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Cabresbines, substituant Me Lefort, représentant le requérant, - et les observations
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et le 28 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) les Acacias, représentée par Me Cabrespines, demande au
Source officielle