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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2310016_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme Cacheux doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cette dernière décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202050_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La SARL Cacheur forme opposition à cette contrainte. 3.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107088_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les modalités pratiques de l'apposition du cachet sont décrites à l'annexe IV () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300276_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " Théâtre La Cachette " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303086_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D'autre part, si l'administration fait valoir que les cachets retrouvés dans la cellule de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310273_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l'entrée et à la sortie. Il est notamment apposé un cachet d'entrée et de sortie () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322819_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les modalités pratiques de l'apposition du cachet sont décrites à l'annexe IV () ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406410_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Les modalités pratiques de l’apposition du cachet sont décrites à l’annexe IV (...) ».
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224607_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les modalités pratiques de l'apposition du cachet sont décrites à l'annexe IV () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309428_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 3 villa Cacheux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400192_20240205
5 février 2024
5 février 2024
statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui restituer son passeport ou, du moins, la copie du visa et du cachet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405089_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de l'Oise ", sans qu'il soit toutefois possible de distinguer, sur le cachet revêtu de la mention " République française ", le numéro unique attaché à l'agent au regard du registre des cachets et des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403625_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
des Nouvelles Lignes de Transport et du pont Anne de Bretagne à Nantes ; 2° relever à la demande, soit de Nantes Métropole, soit du professionnel riverain concerné, l'établissement " Théâtre La Cachette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000691_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'expiration du délai de deux ans prévu par ces textes ; - le blocage pour une durée de quatre ans, par la société FBL Watsel, d'une somme de 415 000 euros en compte courant d'associé de la SARL La Cachette
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412840_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ce résumé contient les initiales et la signature de la personne ayant mené l'entretien ainsi qu'un cachet administratif portant les mentions " République française ", " préfet du Nord ", " D.I.I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306834_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... soutient qu’il ignorait l’existence de cette cachette et la présence de ces objets dans sa cellule.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503970_20250217
17 février 2025
17 février 2025
" Mutation ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la FFF de dispenser leur fils du cachet " Mutation " sur sa licence pour la saison 2024/2025,
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500318_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
comme l'exigeait le règlement ; il n'était pas possible de déposer cette offre par voie électronique ; - deux mentions contradictoires figurent sur les conditions de l'appel d'offres, à savoir: " Le cachet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300309_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A et Mme B A demandent au tribunal de vérifier le respect des règles d'une vente immobilière sous plis cachetés effectuée par la commune de Savigny-lès-Beaune et concernant un immeuble sis 6 rue Imbault
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407810_20240823
23 août 2024
23 août 2024
117 des règlements généraux ont été méconnues et, par suite, la commission fédérale des règlements et contentieux de la FF a entaché sa décision d'une erreur de droit, la dispense de l'apposition du cachet
Source officiellePage 1 sur 186