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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001998_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 7 juin 2020, Mme Cachia a formé un recours hiérarchique auprès du préfet de la Haute-Loire.
Source officielleChambre 2
DTA_2002207_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme Cachia a formé des recours gracieux contre ces décisions les 6 juillet et 7 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602922_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme B... occupe depuis le 5 juillet 2023 un logement de fonction situé dans l’enceinte du Lycée Marcel Cachin, au 11 rue Marcel Cachin à Saint-Ouen (93400), sous couvert d’une convention d’occupation précaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2414703_20260225
25 février 2026
25 février 2026
G... à l’école élémentaire Marcel Cachin au titre de l’année scolaire 2024-2025 a été signée par Mme E...
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le requérant soutient que la rue Marcel Cachin est régulièrement inondée.
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme Caroline Cachia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de Haute-Loire a
Source officielleChambre 2
DTA_2300797_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme Caroline Cachia doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507190_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cosyliving, représentée par Me Cachia, demande au tribunal : 1°) demande de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401774_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 8 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cosyliving, représentée par Me Cachia, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Normandie et AXP Urbicus à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’une chute dont elle a été victime le 19 septembre 2016 sur la place Marcel Cachin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302193_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Cachan prend acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Cachan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510831_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, la SAS Santorin, représentée par Me Cachia, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe d’habitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : Le 26 juillet 2023, M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_1807334_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001276_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Cachan représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de Cachan a accordé un permis de construire à la SARL Saint-Agne Immobilier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204247_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B et qui circulait rue Marcel Cachin à Saint-Pierre-des-Corps, a roulé, au niveau du numéro 15 de la rue, entre un passage piéton et un feu tricolore, dans une nappe d'eau, formée à la suite de fortes
Source officielle7ème chambre
DTA_2101343_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102932_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Cachan qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312360_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
094 016 23 W6001 en vue de la division en deux lots des terrains situés 13, 15 bis, 17 et 19 avenue Carnot à Cachan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cachan le versement d’une somme de 5
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CACHIA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d
08/07/2026
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CACHIA, Laura Céline
16/04/2026
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BERNARD, NICOLE, JEANNE, EMILIE, CACHIA
17/03/2026
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SELARL Dr CACHIA Sylvie (SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION)
25/02/2026
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SELARL Dr CACHIA Sylvie (SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION)
13/02/2026
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