Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203832_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le 10 mars 2022, la CADA a émis un avis favorable sous réserve à leur communication. Par la présente requête, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225143_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il a réintégré à ce dernier, en particulier, des frais de cadeaux et de réception.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102269_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 21 mars 2022, la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie, représentée par Me Cocquebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de cadrage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304045_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E B et Mme C B F, représentés par Me Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision laquelle le maire de la commune de Cardan, agissant au nom de l'Etat, a implicitement rejeté leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404396_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Cairanne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101943_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
" élaborée à la suite de réflexions engagées dans le cadre de l'axe n° 2 du plan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901506_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes a implicitement rejeté sa demande, reçue le 19 octobre 2019, de retirer de son dossier administratif la lettre de cadrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La communauté de communes du Grand Pontarlier a utilisé ce prologiciel dans le cadre d'un marché public portant sur des travaux pour son centre aquatique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101628_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de la réglementation des boisements.Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400341_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
notation ; - la modification de la note de cadrage du 4 octobre 2022 par le retrait du point 1.2 dans la note de cadrage du 14 novembre 2023 méconnaît le principe d’égalité de traitement ; - la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915895_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des observations, enregistrées le 21 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 17 novembre 2020 un logement de type T2 situé au 3 allée du Cadran
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202161_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
prescriptions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du bassin versant de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu en Vaucluse et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; la note de cadrage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511907_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy, la SARL Cœur et Crème, la SAS Jannelle, la SAS La Fraiseraie, la SAS Le Petit Nice, la SAS Marius, la SARL L'inflexible, la SAS Le Cadran
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310762_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
I, II et III ont été adoptés par la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) et transmis au chancelier des Universités ; - il ne ressort d'aucune délibération de la CFVU des cadrages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001775_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les requêtes n° 2001775 et 2002074 : En ce qui concerne le cadre légal : 5.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2116084_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par suite, en adoptant ces dispositions de la note de cadrage du 15 octobre 2019, le ministre de l'intérieur a méconnu le principe d'égalité. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206814_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En vue de la remise des offres définitives, la commune d'Andrézieux-Bouthéon a demandé aux soumissionnaires, dans une lettre de cadrage, de fournir, pour le critère G1, les économies d'énergie rue par
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108813_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, conducteur du véhicule, a constaté des dommages, le voyant ABS et le voyant du frein à main étant allumés en permanence et le cardan de colonne de direction dysfonctionnant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302193_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Cachan prend acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Cachan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400019_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
en vigueur du 1er juin 2023 ", qui en constitue donc la base légale ; ce cadrage a des effets notables sur le comportement des personnes auxquelles il s'adresse et a une portée impérative ; il peut donc
Source officiellePage 1 sur 61