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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100999_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Le Cagnard la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402502_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Sylvain Cathiard et Fils, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501598_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Cagnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103292_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il suit là que le titre exécutoire d'un montant de 630 euros émis le 8 septembre 2021 par la commune d'Uzès à l'encontre de la société Les Trois Canards doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316536_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
global non alloti ; - il a méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats en se donnant la possibilité d'attribuer le lot n°1 portant sur les vaccins autorisées pour les deux espèces de canard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte des principes rappelés au point précédent que les conclusions tendant à ce que le tribunal ordonne, sous astreinte, le démantèlement de l’élevage de canards de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302214_20230822
22 août 2023
22 août 2023
chipeau, du canard colvert, du canard pilet, du canard siffleur, du canard souchet, du chevalier aboyeur, du chevalier arlequin, du chevalier gambette, de la poule d'eau, du râle d'eau, de la sarcelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A et Mme D E ainsi qu'aux autres occupants de la parcelle n° 0057 section 0B située dans la zone dite du " Bec de canard " du port de Bonneuil-sur-Marne d'évacuer sans délai le domaine fluvial qu'ils occupent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518223_20260218
18 février 2026
18 février 2026
», le prix de l’offre présentée par la société « Canard Bâtiment » que le détail de celui-ci et la copie du procès-verbal de la commission d’appel d’offres.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à rôtir, un canard prêt à gaver ou un canard reproducteur correspond à deux animaux-équivalents.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BE... domicilié Lauture – Cazes Mondenard (82110) ; Parcelle cadastrée section ZC 240, située La Fontaine à Canards, appartenant à : Mme AP...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
d'Amérique (Anas/Mareca americana), Canard pilet (Anas acuta), Canard souchet (Anas/spatula clypeata), Sarcelle d'hiver (Anas crecca), Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis), Fuligule à bec
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300117_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'annulation de l'arrêté n° 2023/911 par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la circonstance que les cuisses de canard ont été achetées quasi-exclusivement chez Promocash dans les quantités indiquées dans l'attestation établie par le gérant de ce fournisseur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
d'Amérique (anas americana), du canard colvert (anas platyrhynchos), du canard pilet (anas acuta), du canard chipeau (anas strepera), du canard souchet (anas clypeata), de la sarcelle à ailes vertes
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300408_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
présidente de la province Sud n° 1469-2023/ARR/DDDT du 17 avril 2023 portant autorisation d'exercer une activité de pêche au sein des aires de gestion durable des ressources de l'îlot Maître, de l'îlot Canard
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300317_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'arrêté n° 2023/1669 du 3 mai 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade jusqu'au 30 novembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les îlots Maître, Canards
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509782_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’ordonner l’interdiction de tout envoi futur à l’adresse de son père et de ses proches ; de signaler les faits au Procureur de la République ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410939_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Cagniard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
administration son obligation de respecter le canal de communication choisi par l’administré ; de signaler les faits au Procureur de la République ; de prescrire la communication intégrale et non caviardée
Source officiellePage 1 sur 8