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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302158_20230814
14 août 2023
14 août 2023
le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français pendant cinq ans prononcée à son encontre par un jugement du tribunal correctionnel de Cayenne
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2227161_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme Cahen doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519686_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
des Hauts-de-Seine, à titre principal, de prendre, sous astreinte, toutes mesures utiles pour interdire la conférence prévue par l’association Beit-Halochem le 29 octobre 2025 à 19h30 au Centre Jérôme Cahen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101330_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C E, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la maire de Cayenne a préempté le bien cadastré AD 27, sis 27, place Léopold Héder à Cayenne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200392_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Cayenne qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Cayenne qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
20 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de la chute dont elle a été victime le 16 septembre 2015 au niveau de la rue Devèze à Cayenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cayenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101486_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la rupture des pourparlers engagés en vue de son recrutement en tant que directeur général des services de la commune de Cayenne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cayenne la somme de 2 500
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302140_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200540_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B est propriétaire d'un immeuble situé 36 avenue Charlery Villa 3 à Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400113_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au centre hospitalier de Cayenne de verser à M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301601_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme C, ressortissante surinamaise née le 5 mars 1995 à Paramaribo, a été condamnée, par jugement du 15 juin 2016 du tribunal correctionnel de Cayenne à une peine de dix-huit mois de prison et par jugement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la charge de la commune de Cayenne, la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En l'absence de mémoire en défense, il n'est pas contesté que la mise en demeure du 15 octobre 2021 a été adressée au " n°28 rue Acajou - cité Mirza - 97300 Cayenne ", alors que la commune de Cayenne avait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000520_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A la suite d'une agression, Mme E a été admise aux urgences du centre hospitalier de Cayenne le 7 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301795_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2022 ainsi que le courrier du 11 août 2022 de la commune de Cayenne l’informant de ces retenues à compter d’août 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de lui verser les traitements des mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302211_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
2022 ainsi que le courrier du 11 août 2022 de la commune de Cayenne l’informant de ces retenues à compter d’août 2022 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Cayenne de lui verser les traitements des mois
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302237_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pour des prestations d'entretien de ses espaces verts ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Cayenne de procéder à un nouvel examen des offres 3°) de mettre à la charge de la Commune de Cayenne la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100193_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C exerçait les fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier de Cayenne, notamment en 2017 et 2018.
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