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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506950_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La CALL et les communes la composant ont demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de cette délibération et d’ordonner la reprise provisoire des relations contractuelles entre la CALL et la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501459_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En conséquence, le préfet du Pas-de-Calais a rejeté la demande de mandatement d'office de la CALL. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404544_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404102_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404103_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404104_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406999_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407196_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501407_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 832 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413151_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413153_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413154_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413155_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413157_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
) pour un montant de 757 829 euros ; 2°) de mettre à la charge de la CALL la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508296_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508297_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510564_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510565_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512448_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
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