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10 résultats pour « Calliope GUIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209965_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Alors que, le 8 septembre 2021, il circulait à motocyclette sur la route communale du Guigonnet, sur le territoire de Fos-sur-Mer, M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304398_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412892_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E... ont leur domicile dans le 12ème arrondissement et que deux collèges publics, les collèges Germaine Tillion et des Caillols, situés respectivement aux 26 avenue des Caillols et au 66 rue la Sarriette

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304177_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

autorisés par arrêté des ministres compétents, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le fichier en cause ne pouvant être regardé comme une modalité de mise en œuvre du traitement de données dénommé " Cassiopée

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317546_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Enfin, aux termes de l’article 6 du règlement intérieur de la CALEOL Paris-Habitat OPH : « La CALEOL ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres ayant voix délibérative au moins participent

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TA

2ème chambre

DTA_2500782_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représentée par Me Caillou-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce

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TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2508495_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle la commission d’attribution des logements (CALEOL) de Paris Habitat-OPH lui a refusé

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TA

4ème Chambre

DTA_2410057_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2407255_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me C, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318550_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

de justice administrative : 1°) de suspendre la signature et la procédure de passation de l'accord-cadre n° 2023/S065-19014 portant sur la réalisation et le suivi opérationnel des prestations du " Guichet

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