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4 167 résultats pour « Calonne-Ricouart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401370_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de Calonne-Ricouart la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402119_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Or, un tel avis ne constitue qu'un acte préparatoire à la décision qui sera prise par le maire de Calonne-Ricouart.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208874_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, Mme Lamlih, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204653_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 25 octobre 2022, le 13 janvier et le 22 février 2023, la SCCV Rue de Beauregard, représentée par Me Ricquart conclut, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2110048_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 mai et 6 juillet 2021, la Société Zurich Insurance PLC, représentée par la SELARL Job-Ricouart et Associés, demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106576_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C A et Mme B A, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil à verser à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008166_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2021, 30 mars 2022 et 25 octobre 2022, la société Guintoli, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108324_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la société PGA, représentée par Me Ricquart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210198_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, l'institut Gustave Roussy, représenté par Me Ricouard, a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500936_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mai, 12 juin, 23 juin, 3 juillet et 29 août 2025, ainsi qu’un mémoire enregistré le 16 septembre 2025 et non communiqué, la SA Electricité de France et la SA EDF Corse SEI, représentées par Me Job Ricouart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303196_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par des mémoires enregistrés les 26 juin et 4 juillet 2023, la société X'TU, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la demande de liquidation de l'astreinte.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403918_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la société SMABTP, prise en la personne du président en exercice, représenté par la Selarl Job Ricouart et Associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211082_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par une lettre, enregistrée le 22 décembre 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Ricouard, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300398_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207792_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110752_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Botton substituant Me Ricouard, représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la SAS 14 chemin du Vieux Chêne, représentée par Me Ricquart, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204669_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, la commune de Calonne-sur-la-Lys, représentée par Me Lacherie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205207_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un arrêté du 10 mai 2022, le maire de la commune de Calonne-sur-la-Lys s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200440_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2023, le CHBS, représenté par Me Ricouard, déclare acquiescer au désistement des consorts F. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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