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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2208475_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L’EARL Feutry Freddy a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a donné lieu à une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2113087_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

F A, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 18, rue Feutrier dans le 18ème arrondissement de Paris, Mme O K et la société à responsabilité limitée (SARL) Maison Muller, représentés par Me Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301369_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Mang, demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le maire de Bouhans-et-Feurg

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100184_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les sociétés Val Ferry et Val Ferry Lines demandent au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404949_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406401_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

des difficultés dans l’exécution des obligations testamentaires mises à sa charge ; - la gestion du legs A... par la commune de Feurs est contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203393_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Par cette requête, enregistrée le 26 septembre 2022 au greffe de ce tribunal, le Club cercle Jules Ferry football, M. B C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302933_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Coloriages : crayons, feutres, craies. Crayons de couleurs : larges choix de couleurs en conditionnement multiples. Feutres : larges choix en conditionnement multiples.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300220_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la SCCV Etaples Jules Ferry déclare accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902986_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête a été communiquée au centre d'imagerie Jacques Callot et au docteur G qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604296_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L'expertise demandée par la commune de Pouilly-lès-Feurs entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604528_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603786_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Callot pour statuer sur les demandes de référé. A été entendu cours de l’audience publique le rapport de M. Callot, juge des référés. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209537_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

demande d'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de Beaurecueil a délivré un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 37 sis 133 chemin de la Calotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201988_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A B représentée par Me Calot demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle l'établissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101944_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Alors qu'il était scolarisé en classe de 3ème au collège Jules Ferry de Chambéry depuis la rentrée de septembre 2016, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205108_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

expert, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel des immeubles situés à proximité du projet de désamiantage et de démolition de plusieurs immeubles situé rue de la Loire à Feurs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007527_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme B C a été recrutée par contrat à durée déterminée en qualité d'assistante pédagogique au collège Jules Ferry de Joinville-le-Pont à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604022_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller communautaire de la commune de Pouilly-les-Feurs à la communauté de communes du Forez Est est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508262_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025.

Source officielle

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