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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024 sous le n° 2401121, le préfet du Calvados demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202406_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2201346_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Calvados, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302098_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 4 janvier 2019, elle a sollicité auprès de la préfecture du Calvados le renouvellement de ce titre de séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Calvados a obligé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200011_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300168_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
des sapeurs-pompiers du Calvados et en empêchant sciemment son partenaire de pouvoir établir un plan de continuation et obtenir par cette voie la possibilité de conserver son emploi ; - le SDIS du Calvados
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302131_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001844_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En outre, le département du Calvados et la société Altitude Infra Calvados invoquent le caractère tardif de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2200396_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'existence de l'obligation de la caisse d'allocations familiales du Calvados envers M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301322_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La Ligue contre la violence routière - association départementale du Calvados a formulé ses observations le 17 mars 2026 qui ont été transmises au département du Calvados le 18 mars avant midi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419354_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2025, l’association Les foyers de Cluny du Calvados déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419357_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, l’association Les foyers de Cluny du Calvados déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001694_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le département du Calvados.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2301292_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur la décision du 20 mai 2023 par laquelle le préfet du Calvados a ordonné la remise aux autorités italiennes de M. B : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401083_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
E demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet du Calvados. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. Le préfet du Calvados fait valoir que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202259_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
F..., alors placée auprès de l’aide sociale à l’enfance du Calvados ; 2°) de mettre à la charge du département du Calvados la somme de 3 989,91 euros au titre des frais d’expertise qu’elle a dû prendre
Source officielle1ère chambre
DTA_1902677_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303120_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Mme B, représentant le département du Calvados.
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