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2 résultats pour « Camille BAUDA »

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TA

3 ème Chambre

DTA_2303369_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Baude, premier conseiller, -les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est aide-soignante au groupe hospitalier du Havre depuis 2010.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404233_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A B A, représenté par Me Camille Dore, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement

Source officielle