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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2301968_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Proix, représentant M. E, et de M. E lui-même, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302014_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Proix, représentant M. B, et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil section internationale des collèges Camille Claudel et Simone Veil ont eu lieu le 8 octobre 2021 et le procès-verbal des résultats en a été
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 juillet 2024 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206600_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un acte d'engagement du 2 décembre 2020, elle a confié la réalisation du lot n° 9 " Ascenseur " à la société Camille ascenseur pour un prix global et forfaitaire de 54 600 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310925_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La requête a été communiquée à la société Camille Ascenseur, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306656_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 situées Avenue Camille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203831_20220801
1 août 2022
1 août 2022
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté la demande d'affectation de Mlle B G au lycée Camille
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324985_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 28 août 2024, la société Camille Fournet, représentée par Me Azevedo, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2104522_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 28 mars 2019, le directeur de l'agence CIC Toulouse Camille Pujol a déposé une plainte au titre des dégradations subies par les locaux de son agence, située 72 avenue Camille Pujol, à Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ils soutiennent que : - le procès-verbal dressé le 4 août 2023 par le maire ne leur a pas été adressé ; du reste, personne n’est venu dresser un procès-verbal ce jour-là ; - l’arrêté attaqué est entaché
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Caille Invest Holding, représentée par Me Chauveaux, demande au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B D est locataire d'un appartement situé au 13 rue Serpolet, à Bordeaux, à proximité de la place Camille Jullian.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001420_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
a fermé définitivement le pont sur le chemin rural en prolongement de la route de la Caille ; - dire que le chemin rural doit demeurer libre d'accès ; - de mettre à la charge de la commune d'Allonzier-la-Caille
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300884_20230903
3 septembre 2023
3 septembre 2023
référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur l'état existant du chantier naval du port de plaisance Camille
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian " et qu'" un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de la place Camille Jullian outrepassant le marquage au sol ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302724_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle EZ 53 sise avenue Camille
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218649_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France, a confirmé la mesure d'exclusion définitive avec sursis de sa fille E, prononcée le 21 avril 2022 par le conseil de discipline du collège Camille
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