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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301840_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 3 : L’association libre des propriétaires et copropriétaires de Port-Camargue versera à la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue une somme de 1 500 euros au titre de l’article L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204939_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une décision du 5 avril 2022, le président du syndicat mixte du parc naturel régional de Camargue a refusé de placer M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203693_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Hamel représentant Mme A ; - et celles de Me Petit, représentant la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500569_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées dans ces deux instances par le Groupement hospitalier de territoire Cévennes-Gard-Camargue est rejeté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203131_20250805
5 août 2025
5 août 2025
avril 2022, Mme A B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Hôpitaux des Portes de Camargue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302649_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette a prolongé sa suspension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209947_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette l'a suspendu de ses fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2303360_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le port de plaisance de Port-Camargue, qui est mis à la disposition de la commune du Grau-du-Roi, est exploité en régie directe par le biais de la régie autonome du port de plaisance de Port-Camargue.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305864_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette lui a infligé une sanction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501640_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le désistement de société Agri Camargue est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme B est aide-soignante au sein de l'établissement Les Hôpitaux des Portes de Camargue.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203783_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été régulièrement communiquée au syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304564_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de reprendre la procédure de passation en cause au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Petite Camargue la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306657_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette à lui verser la somme de 16 350 euros en réparation du préjudice qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2101686_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A et de Me Audouin pour la communauté de communes de Petite Camargue. Une note en délibéré pour la communauté de communes de Petite Camargue a été produite le 25 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405036_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La communauté de communes de Petite Camargue a engagé une procédure de passation d'un marché public de travaux relatifs à la " construction de la cuisine centrale intercommunale ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, l'ASCO des Vidanges de Corrège Camargue Major déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101936_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002832_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'EHPAD Résidence Petite Camargue demande la restitution des sommes susvisées. 2. Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, l'EHPAD Résidence Petite Camargue déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301933_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a prononcé son changement d'affectation à compter du 6 février 2023 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette de l'affecter dans ses anciennes fonctions de chef
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